Statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

« Association Féline Réunionnaise »

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Féline Réunionnaise »

ARTICLE 2
Cette association à pour but de promouvoir l’élevage de chats de race à la Réunion

ARTICLE 3
Siège social : BP 885 – 97477 Saint Denis Cedex

ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres fondateurs
2) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres fondateurs ceux qui sont à l’initiative de la création de l’association,
Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation annuelle de 60 euros révisable par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 30 euros révisable par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
De dons en nature.

ARTICLE 9
L'association est dirigée par le bureau, élu par les membres.
Le Bureau est élu pour 3 ans
Afin de faciliter la période de transition entre les Bureaux successifs il a été décidé le planning suivant :
1er Bureau formé en Août 2007
Elections anticipées du futur Président en Août 2009 – celui prendra ses fonctions en Août 2010 pour une durée de 3 ans, il fera dès son élection partie du Bureau en tant que Présidant entrant et participera avec le Président sortant de façon conjointe pendant 1 an aux prises de décisions.
Elections classiques pour le renouvellement des postes de Secrétaire et Trésorier en Aout 2010 comme prévu initialement – puis tous les 3 ans
Ainsi les élections des Présidents auront lieu en Août 2009 – 2012 – 2015 – etc… ils travailleront avec les Présidents sortants une année d’Août 2009 à Août 2010, puis 2012 à 2013, puis 2015 à 2016 etc…
Les élections des Secrétaire et Trésorier se passeront en 2010, 2013, etc.. aucune période de transition n’est prévue d’un Secrétaire sortant au Secrétaire entrant, ni du Trésorier sortant au Trésorier rentrant.

Le bureau est constitué de :

Président: Michaël Bertin, demeurant sis Bp 885 – 97477 Saint – Denis Cedex, de nationalité française
Secrétaire : Emeline Froment demeurant sis Clinique vétérinaire de la Rivière des pluies, 10, av. R. Garros, 97438 Ste Marie.
Trésorière : Nathalie Canovas demeurant 1 Allée des Jades – Bellepierre -97400 Saint Denis.

Note : Suite à l'AG de mars 2015, Emilie FUENTES est nommée secrétaire.

ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Février.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou mail par le Secrétaire.
L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15
Durée : L’association est créée pour une durée de 6 ans renouvelables.

ARTICLE 16
Création au Bureau du Poste de « Conseiller Exposition » dédié à M. Michael BERTIN
Il n’a pas été prévu de durée de mandat pour ce poste, il pourra prendre fin quand M. BERTIN souhaitera en démissionner ou être repris ultérieurement par un autre volontaire